ἔκδοσις Lab (Robert Alessi, EI) — Conditions générales d'utilisation (CGU)

Société

« Robert Alessi (EI) » est une entreprise individuelle enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro de SIREN 105 610 711. Elle est soumise au régime des artistes-auteurs. Adresse postale: 43, rue Liancourt, 75014 Paris (France). Code APE: 6201Z — Programmation informatique. Numéro de TVA intracommunautaire : FR75105610711.

Le site internet ekdosis.org est un site internet français, dépendant du droit français, dont le régime de TVA est celui du pays du vendeur, la France.

L'activité principale de ἔκδοσις Lab — Robert Alessi (EI) — est constituée par l'écriture de programmes informatiques destinés à la typographie et la mise en page de livres complexes, telles les éditions critiques et scientifiques, notamment dans des langues non occidentales, aux formats d'imprimerie ou numériques (xml). En tant qu'artiste-auteur, Robert Alessi est aussi auteur de livres, articles, chapitres de livre à caractère historique, philosophique ou scientifique, photographe, créateur graphique, typographe et auteur de programmes informatiques associés à la sécurité et la confidentialité des données personnelles (Unix/*BSD).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web ekdosis.org, architecture, textes, photos, illustrations, logiciels, sont la propriété de Robert Alessi, sauf mention contraire, selon les termes de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose : « Toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Fouille de textes et de données

Avertissement (version française) Robert Alessi (EI) s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l'ensemble de ce site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant ce site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé par Robert Alessi (EI). L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au titre de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au présent site web, ses répertoires, ses contenus est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes conditions générales d'utilisation.

Warning (English version) The works published on this website are protected by copyright and may not, under any circumstances, be reused without the express permission of Robert Alessi (EI). The texts and images on this site, along with associated data such as title or author's name, may not in any way be subject, in whole or in part, to reproductions in any form, carried out for the purpose of text and data mining, except for those conducted exclusively for scientific research purposes by an entity referred to in Article L. 122-5-3, II of the Intellectual Property Code. This prohibition, as expressed within the framework provided in Article R. 122-8 of the Intellectual Property Code, particularly applies to the use of works to feed or train artificial intelligence systems designed or adapted to generate creations, such as images or audiovisual content, intended for public dissemination. This prohibition is also expressed in accordance with the TDMRep protocol accessible at https://www.w3.org/community/reports/tdmrep/CG-FINAL-tdmrep-20240202 For any request for reproduction or public communication of a work, please contact the ADAGP (https://www.adagp.fr).

Hébergement

Conception et production : ce site web est motorisé par be-BOP. Il est diffusé par une machine virtuelle (VM) hébergée à Amsterdam (Pays-Bas). openbsd.amsterdam est un service proposé par la SARL High5! B.V. (numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 33248398, numéro d'établissement : 000017010063, adresse postale: Oskar Nedbalhof 16, 3543HW Utrecht, Pays-Bas).

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande; elles sont accessibles aux personnes chargées de la préparation et de l'envoi de la commande. Les informations relatives aux paiements par virement ou par carte bancaire sont directement transmises aux établissements financiers, à l'exception des commandes réglées en cryptomonnaie qui sont ne conservées que dans les registres de l'entreprise.

En aucun cas Robert Alessi (EI) ne transmettra à quiconque la moindre information nominative fournie par les usagers à l'occasion des commandes.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les usagers de ekdosis.org peuvent exercer un droit d'accès et de rectification en écrivant à l'adresse suivante alessi@robertalessi.net.

Le site web ekdosis.org protège la vie privée et la confidentialité et garantit l'absence d'altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. À ce titre, Robert Alessi (EI) s'engage à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles.

Conformément Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, voici les mesures prises par le présent site web aux titres suivants : - protection contre l'accès par un tiers non autorisé, l'altération, la divulgation ou la perte ; - information sur le traitement des données personnelles ; - durée de conservation ; - droit de modification.

1. Sécurité :
   • Toutes les données entrantes et sortantes sont chiffrées par SSL.
   • Les données personnelles des utilisateurs sont conservées au sein de l'entreprise sur un serveur inaccessible depuis Internet. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée sur le serveur ekdosis.org.
   • ekdosis.org ne stocke aucun mot de passe en base de données.
2. Données collectées :
   • Commandes de ressources numériques: pour la confirmation de la commande et l'accès à la facture, une adresse email ou bien une clef npub Nostr.
   • Commandes de produits physiques: une adresse email ou bien une clef npub Nostr et une adresse postale pour la livraison.
   • Au moment des commandes, les données issues du service ip2location sont utilisées pour déterminer le régime de la TVA applicable aux commandes, mais elle ne sont ni enregistrées ni conservées après la validation des commandes.
   • Les données bancaires sont transmises aux établissements chargés de traiter le règlement des commandes mais ne sont pas conservées par ekdosis.org.
3. Les cookies Le seul cookie utilisé par ekdosis.org est le cookie de session qui est essential au bon fonctionnement du site. ekdosis.org n'utilise pas de cookie publicitaire. Pour savoir à quoi servent les cookies et apprendre comment se protéger des cookies tiers, les visiteurs sont invités à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par Robert Alessi (EI).

Produits

Les produits proposés sont assemblés et revus dans nos ateliers. Ils sont adaptés aux besoins des usagers.

Prix

En application de l'art. 285 bis du Code général des impôts, les prix annoncés sur le site web ekdosis.org sont soumis à la TVA.

Les prix sont indiqués en euros (ou dans la valeur équivalente en Bitcoin selon le cas) hors frais d'envoi; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit en précisant la quantité désirée.

2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé; l'internaute a la possibilité de rectifier sa commande.

3. L'internaute valide sa commande: en confirmant la commande, l'internaute reconnaît son obligation de paiement.

4. Une fois la commande validée, ekdosis.org envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par virement bancaire, par carte bancaire ou en cryptomonnaie à partir du site sécurisé =ekdosis.org= ; les informations de paiement ne sont pas conservées après le paiement.

Les paiements par chèque ne sont acceptés qu'après accord, notamment pour les commandes administratives.

Livraison

Robert Alessi (EI) peut assurer l'envoi des produits proposés aux personnes domiciliées en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, à l'adresse indiquée lors de la commande, ainsi que dans les pays étrangers qui sont mentionnés sur les pages de commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n'est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de Robert Alessi (EI). Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s'opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation

En application de l'article L121-17 I du code de la consommation, les usagers ont le droit de se rétracter de la vente sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'usager, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'usager, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande ont été expédiés.

Pour exercer le droit de rétractation, l'usager doit notifier à Robert Alessi (EI) par email à l'adresse alessi@robertalessi.net sa décision de rétractation, au moyen d'une déclaration simple, sans omettre d'indiquer le numéro de la commande qu'il souhaite annuler.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'usager transmette sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

1. Effets de rétractation

   En cas de rétractation de la part de l'usager, Robert Alessi (EI) rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'usager a choisi, lors de la commande, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le site ekdosis.org).

   Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où Robert Alessi (EI) est informé de la décision de rétractation.

   Robert Alessi (EI) procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'usager a utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour lui. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien retourné par l'usager ou jusqu'à ce que lui-même ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant la première des deux.

   L'usager doit renvoyer ou rendre le bien à Robert Alessi (EI) sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après qu'il nous aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. La responsabilité de l'usager n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garantie

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l'achat. L'usager doit nous prévenir par courrier et nous envisagerons alors la réparation, le remplacement ou, à défaut de pouvoir réparer ou remplacer le bien, le remboursement.

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s'applique également. Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations

Toute réclamation concernant les commandes doivent être adressées à alessi@robertalessi.net.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, l'usager peut recourir à un service de médiation. Il est possible d'obtenir des informations sur ce droit auprès d'un médiateur référencé.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l'occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.